Transport

1 Transport -Livraison

1.1 Modalités de livraison à l’adresse indiquée par le client

Pour toute commande passée avant 10h du matin, selon la nature de la commande et du transporteur sélectionné, le client bénéficiera d’une livraison sous 72 heures dans le cas d’une livraison par colis type postal (Colissimo), d’une prise de rendez-vous dans les 72 heures par le transporteur dans les autres cas. La livraison effectuée par transporteur (messagerie, affrètement) fera l’objet d’une prise de rendez-vous (par e-mail ou téléphone selon le transporteur) à la convenance et selon les disponibilités des parties, dans un délai maximal de 15 jours. Les livraisons s’opèrent du lundi au vendredi, et un créneau horaire sera communiqué au Client pour le rendez-vous. Pour toutes les commandes, le Client reçoit, après validation de sa commande, un e-mail confirmant la prise en charge de ladite commande. Cet e-mail contient également un lien vers le portail de suivi de commande, le n° de référence étant le n° de suivi. Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail et/ou un SMS contenant un lien vers le portail pour la prise de rendez-vous. Le Client reçoit la confirmation du rendez-vous par e-mail et/ou SMS. Lorsque le rendez-vous est fixé plus de 48h après la prise de rendez-vous, un e-mail et/ou un SMS de rappel est envoyé au Client. Si le Client n’a pas pris de rendez-vous sous 48h, à compter de la validation de sa commande, ce dernier recevra un e-mail et/ou un SMS. En cas d’avis de passage, le Client recevra un e-mail. Dans d’autre cas, le Client peut être contacté par téléphone par le transporteur pour fixer un rendez-vous. Concernant l’affrètement, une fois la commande validée, le Client reçoit un appel du transporteur, sous 48h, pour la prise de rendez-vous. Un e-mail de confirmation est envoyé, avec un lien vers le portail de suivi de commandes, le n° de référence étant le n° de suivi. Ce lien est également disponible sur l’espace client, pour les clients disposant d’un compte Client. Toutes les livraisons seront par défaut effectuées au pas de porte (trottoir dans le cas d’un immeuble, limite de propriété dans le cas d’une maison individuelle). La prise de contact par le transporteur se fait sous 48h, avec une livraison dans la limite d’une semaine, sauf demande expresse et spécifique du Client. Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine, hors Corse, Principauté de Monaco, Andorre, et toutes les îles non reliées au continent par la route. Ces conditions seront communiquées au Client directement sur le site pendant la passation de commande. La livraison n’inclut pas la mise en services des appareils. La participation aux frais d’envoi, à la charge du client, est détaillée à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales. Tout délai prévu au sens des présentes Conditions Générales est exprimé en jours ouvrés et s’entend du lundi au vendredi, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. Le Client s’engage, pour lui-même (ou pour le destinataire) de la commande, à prendre livraison des produits à l’adresse indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire de la livraison, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire preuve de son identité. Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par ce dernier. En cas d’avarie ou de casse, le Client devra refuser la totalité de la commande livrée, et indiquer sur le récépissé de livraison « Refus pour avarie ». Dans ce cas, le Client sera recontacté, sous un délai de 3 jours ouvrés, par le Vendeur, afin de lui renvoyer la commande. L’annulation de la commande donnera lieu au remboursement de toutes les sommes engagées par le Client, y compris les frais de livraison.

1.2 Modalités de retrait des produits en magasin

A réception de l’e-mail et du SMS par le Client confirmant que la commande est disponible en magasin, le Client doit se rendre au magasin dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. L’adresse et les horaires d’ouverture du magasin sont rappelés dans l’e-mail confirmant la disponibilité de la commande. Sauf situation exceptionnelle ou cas de force majeure, la commande est disponible dans un délai de 2 heures à compter de la confirmation de commande. Les commandes volumineuses ou nécessitant l’utilisation d’engins de manutention peuvent faire l’objet d’une préparation supérieure à 2 heures. Dans ce cas présent, le magasin contactera le Client pour l’informer du délai estimé. Le Client doit se présenter au comptoir et présenter :

  • Lorsque la commande est effectuée par un Consommateur (tel que défini à l’article préliminaire du Code de la consommation) : une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) ainsi que l’impression de la confirmation de commande et/ou le SMS de confirmation ;
  • Lorsque la commande est effectuée par un Professionnel : un extrait KBIS du Client ainsi que l’impression de la confirmation de commande et/ou le SMS de confirmation. Les produits sont alors mis à disposition du Client. Les produits demeurent la propriété du magasin jusqu’au complet paiement du prix. Les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client. Au moment de la mise à disposition des produits, le Client doit s’assurer de la conformité de ceux-ci à la commande.

Transfert de propriété dès acceptation de la commande

Le transfert de la propriété des produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Transfert de la propriété après paiement complet

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. 3.3 Livraison impossible L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement au rendez-vous fixé avec le transporteur, non retrait du colis après avis de passage, non communication à la prise de commande et/ou de rendez-vous de conditions d’accès particulières…), emporte pour celui-ci la perte de la participation aux frais de livraison. En cas d’absence du Client au rendez-vous fixé avec le transporteur, un e-mail sera automatiquement envoyé lui indiquant que la commande est annulée, et que les produits seront de ce fait remboursés, hors frais de livraison. Si le Client souhaite une nouvelle livraison, ce dernier doit passer une nouvelle commande. Certains chargements très volumineux (de type matériaux de construction) nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés devant le domicile du Client et dans les conditions normales d’accessibilité (entrée et sortie) pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de largeur, et 4,20 mètres de haut. Le Client doit s’assurer que l’infrastructure routière d’accès au lieu de livraison permet le passage d’un semi-remorque (passage d’un pont, résistance de la route….) Le camion doit pouvoir accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion ou le déchargement du ou des produits, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la livraison et de procéder au remboursement de la commande, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Si l’accessibilité n’est pas conforme à ces conditions, le Client s’engage à détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la prise de rendez-vous téléphonique avec le transporteur. L’impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure emporte soit l’annulation de la commande, soit le choix d’une nouvelle date de livraison avec un retard potentiel. En cas d’une impossibilité de livrer du fait d’un cas de force majeure, le Client recevra un e-mail lui proposant soit d’annuler, soit de reporter la livraison, sans surcoût. L’annulation de la commande emporte le remboursement des sommes engagées, hors frais de livraison.

 

2. Prix - Frais d’envoi

2.1 Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.artcolor.fr lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, H.T. et T.T.C. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.artcolor.fr Le prix des produits électriques ou électroniques intègre les coûts d’élimination des déchets issus de ces équipements conformément à la réglementation. En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, le Vendeur signalera au Client ladite erreur et annulera le ou les produits concernés. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet www.artcolor.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.artcolor.fr et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement, livraison des Produits commandés.

2.2 Participation aux frais d’envoi (PFE)

Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison. Le Client dispose d’une information sur le prix global de la livraison lors de la mise au panier. Toute commande livrée donne lieu à facturation de frais de livraison. Ces frais s’échelonnent selon l’encombrement, le poids et l’option choisie pour la livraison globale de la commande. Son montant est déterminé par la nature, l’encombrement et le poids total de la commande à l’exception des produits soumis à des frais de livraison fixes. La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et les assurances qui garantissent le bon acheminement jusqu’à l’adresse de livraison fournie. Le montants des participations aux frais de livraison et de traitement sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture. Le Client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d’envoi (traitement et livraison) qui viennent s’ajouter au prix des produits seuls.